Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Chez Ramallo Abogados, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au secret professionnel. Cette politique explique quelles données nous traitons, à quelles fins, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Responsable : RamalloAbogados SL (Ramallo Abogados)
- NIF/CIF : B44631521
- Adresse : C. de Don Juan Díaz, 2, 3ᵉ étage, 29005 Málaga, Espagne
- Téléphone : (+34) 666 72 49 70
- E-mail : carlos@ramalloabogados.com
2. Données traitées
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et, le cas échéant, adresse postale.
- Contenu de votre demande : objet, message et toute information sur votre dossier que vous nous communiquez volontairement.
- Données nécessaires à la prestation juridique (si vous nous mandatez) : pièce d’identité ou passeport, NIE, données fiscales, bancaires et patrimoniales, informations sur les biens immobiliers ou sociétés concernés, pièces du dossier et, si l’affaire l’exige, données de santé (par exemple pour les réclamations liées à un accident de la circulation).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, langue et données issues des cookies, comme expliqué dans la Politique de cookies.
Si vous nous communiquez des données concernant des tiers, vous garantissez les avoir informés et avoir obtenu leur consentement.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou WhatsApp, et vous adresser des devis. | Votre consentement lors de l’envoi de la demande et mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD). |
| Fournir les services juridiques convenus, gérer le dossier, la facturation et la relation client. | Exécution du contrat de prestation de services (art. 6.1.b RGPD). |
| Traiter des données de santé ou d’autres catégories particulières lorsque votre dossier l’exige. | Constatation, exercice ou défense de droits en justice et votre consentement explicite (art. 9.2.f et 9.2.a RGPD). |
| Respecter les obligations légales du cabinet : fiscales, comptables, déontologiques et de lutte contre le blanchiment de capitaux (loi espagnole 10/2010), qui impose d’identifier les clients pour certaines opérations, par exemple les achats immobiliers ou la constitution de sociétés. | Respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD). |
| Établir des statistiques anonymes d’utilisation du site (Google Analytics / Google Tag Manager) afin de l’améliorer. | Votre consentement via le panneau des cookies, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6.1.a RGPD). |
| Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude et le spam. | Intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD). |
Nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne réalisons pas de profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Nous n’utiliserons pas vos données pour vous adresser des communications commerciales sans votre consentement préalable.
4. Données obligatoires
Les champs requis du formulaire de contact (prénom, nom, e-mail et message) sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas vous répondre. Vous garantissez l’exactitude de vos données et vous engagez à nous signaler toute modification.
5. Durée de conservation
- Demandes n’aboutissant pas à un mandat : le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, un an après le dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités légales et professionnelles (en général cinq ans selon l’article 1964 du Code civil espagnol ; six ans pour les documents comptables et commerciaux ; dix ans pour les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment).
- Données de navigation et cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Destinataires
Vos données sont protégées par le secret professionnel de l’avocat. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la prestation demandée ou imposé par la loi, par exemple à :
- tribunaux, notaires, registres fonciers et du commerce, administration fiscale espagnole, Police nationale, services des étrangers et autres administrations ;
- avoués (procuradores), experts, traducteurs, banques, compagnies d’assurance et partie adverse lorsque votre dossier l’exige ;
- le Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment de capitaux (SEPBLAC), dans les cas prévus par la loi.
Ont également accès aux données, en qualité de sous-traitants liés par un contrat garantissant la confidentialité, les prestataires techniques suivants :
- Hébergement web : SiteGround Spain S.L., avec des serveurs dans l’Union européenne.
- Messagerie électronique : SiteGround Spain S.L. (serveur de messagerie de ramalloabogados.com).
- Mesure d’audience : Google Ireland Ltd. (Google Analytics et Google Tag Manager), uniquement si vous acceptez les cookies analytiques.
- Cartes : Mapbox Inc., qui affiche les cartes de nos bureaux et reçoit l’adresse IP du visiteur.
- Calculateurs : Supabase Inc., qui héberge les paramètres de calcul (les montants que vous saisissez sont traités dans votre navigateur et ne lui sont pas transmis).
- Polices de caractères : Google Fonts et d’autres réseaux de diffusion de contenus (CDN) qui fournissent les polices et feuilles de style du site et reçoivent l’adresse IP du visiteur.
- Gestion du consentement : CookieYes Limited, qui enregistre vos préférences en matière de cookies.
- Messagerie instantanée : si vous nous contactez par WhatsApp, le service est fourni par WhatsApp Ireland Ltd. selon ses propres conditions.
7. Transferts internationaux
Certains des prestataires ci-dessus (Google, Mapbox, Supabase, Meta/WhatsApp) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties des garanties supplémentaires nécessaires.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation.
- Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable.
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Pour les cookies, via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
Pour exercer ces droits, écrivez à carlos@ramalloabogados.com ou à notre adresse postale, en précisant le droit concerné et en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid — https://www.aepd.es) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne (en France, la CNIL — https://www.cnil.fr).
9. Mineurs
Ce site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de cet âge, ne nous communiquez pas de données personnelles sans le consentement de vos parents ou tuteurs. Si nous constatons avoir reçu de telles données sans consentement, nous les supprimerons.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux informations, sauvegardes, mots de passe robustes et obligation de confidentialité de l’ensemble du personnel du cabinet et de ses prestataires.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.
En cas de divergence entre les versions linguistiques de cette politique, la version espagnole prévaut.